Aller au contenu principal

Conditions générales de vente

Texte du 30 octobre 2026.

Qui vend, et à qui

Ces conditions s’appliquent aux meubles vendus à distance sur meublesmoriniere.fr par LES MEUBLES DE LA MORINIERE STE P.R.L. (Meubles Morinière), SARL au capital de 30 944 €, 069 201 036 RCS Angers, dont le siège est au 140 avenue des Trois Provinces, 49300 Cholet (n° de TVA intracommunautaire FR34069201036 ; identifiants uniques de responsabilité élargie du producteur, article L541-10-13 du code de l’environnement : éléments d’ameublement FR020215_100OMS, emballages ménagers [À COMPLÉTER]). Dans ce texte, « nous » est cette société et « vous » la personne qui commande. Nos coordonnées complètes sont dans les mentions légales.

Elles valent pour les particuliers et, avec les adaptations de la section « Vous commandez pour votre entreprise », pour les entreprises. Elles ne régissent que les commandes passées sur ce site, pas les achats faits dans notre magasin de Cholet.

En cochant « J’accepte les conditions générales de vente » avant de payer, vous acceptez la version en vigueur ce jour-là. Elle est enregistrée avec votre commande et rappelée dans l’e-mail de confirmation : si ces conditions changent plus tard, votre commande reste soumise à celles que vous avez acceptées. Le contrat est conclu en français.

Un meuble sur mesure (des dimensions, des matières ou des finitions propres à votre projet) ne se commande pas depuis la boutique : il fait l’objet d’un devis écrit et gratuit, que nous vous envoyons par e-mail avec un lien de paiement. Il en va de même d’une commande que nous préparons pour vous, par exemple après un appel : vous en recevez le récapitulatif par e-mail, avec un lien de paiement valable jusqu’à la date qu’il indique. Vous réglez l’un ou l’autre sur ce site, en totalité et par carte, et ces conditions s’y appliquent ; ce que le devis ou le récapitulatif prévoit de particulier, comme son prix, son taux de TVA, ses frais de livraison, son délai ou sa durée de validité, l’emporte sur elles. Pour en parler, écrivez-nous à contact@meublesmoriniere.fr ou appelez le 02 53 69 31 18.

Passer commande

  • Vous ajoutez des meubles à votre panier : jusqu’à 10 exemplaires d’une même déclinaison, et 50 meubles différents au plus. Le panier est gardé dans votre navigateur pendant 30 jours après sa dernière modification (voir les cookies).
  • Sur la page de commande, vous indiquez votre adresse e-mail, votre nom, votre adresse de livraison (ou vos coordonnées, pour un retrait au magasin) et votre mode de livraison. Le téléphone est facultatif, sauf pour une livraison en grand volume : le livreur doit alors pouvoir vous joindre. Le rendez-vous, lui, c’est nous qui le fixons et vous le confirmons par e-mail. L’adresse de facturation doit se trouver dans l’Union européenne. Le récapitulatif vous montre les meubles, l’éventuelle remise, les frais de livraison et le total avant que vous vous engagiez.
  • Vous cochez « J’accepte les conditions générales de vente », puis cliquez sur « Commande avec obligation de paiement » : ce bouton vous engage à payer. Vous réglez par carte sur la page de paiement de Stripe.

Vous commandez sans compte, ou connecté à votre compte client si vous en avez ouvert un : il est facultatif et gratuit. Il s’ouvre à votre première connexion, avec un code reçu par e-mail, sans mot de passe ; il reprend vos coordonnées à la commande suivante et rassemble les commandes passées avec votre adresse e-mail. Avec ou sans compte, ces conditions et vos droits sont les mêmes, et vous suivez votre commande sur la page Suivre ma commande avec son numéro et votre adresse e-mail. Ce que nous faisons des données du compte est dans la politique de confidentialité.

Le contrat est conclu quand votre paiement est accepté. Nous vous envoyons alors par e-mail la confirmation de votre commande : les meubles, les montants, votre adresse de livraison, votre facture, la version des conditions que vous avez acceptée, la date à laquelle votre commande sera livrée au plus tard ou, quand le mode de livraison ne dit pas son délai d’acheminement, expédiée (pour un retrait, la date à laquelle elle sera prête au plus tard) et le rappel de votre droit de rétractation.

Chaque fiche dit si le meuble est en stock ou fabriqué à la commande. Pendant que vous payez, un meuble en stock vous est réservé : votre session de paiement dure 31 minutes au plus, puis elle expire et le meuble est remis en vente. Si, malgré cela, un meuble n’est plus disponible au moment de votre règlement, nous vous le disons dans l’e-mail de confirmation, et vous pouvez nous demander de vous le rembourser en répondant à cet e-mail.

Le bois est une matière naturelle : veinures, nuances et teintes varient d’un meuble à l’autre, et une photo ne peut pas les rendre exactement. Ces variations propres au matériau ne sont pas un défaut, tant que le meuble correspond à la description de sa fiche.

Prix et paiement

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises : la TVA est incluse, et votre facture la détaille par taux. Quand un meuble est soumis à l’éco-participation de la filière ameublement, elle est comprise dans le prix affiché, et détaillée sur la fiche du meuble, dans votre panier et sur votre facture ; aucune remise ne la réduit. Le prix d’un meuble est celui de sa fiche au moment de votre commande ; les frais de livraison s’y ajoutent, et le total est affiché avant votre paiement. Si le prix d’un meuble a changé depuis que vous l’avez mis dans votre panier, la page de commande vous arrête et vous montre le nouveau prix avant tout paiement.

Quand un meuble est en promotion, sa fiche montre le prix réduit à côté du prix de référence, le plus bas que nous ayons pratiqué dans les 30 jours qui précèdent la réduction (article L112-1-1 du code de la consommation).

Un code promo se saisit sur la page de commande, ou s’applique en suivant un lien qui le contient ; un seul par commande. Chaque code a ses conditions, annoncées avec lui : sa période de validité, le montant d’achats à partir duquel il s’applique (prix des meubles, éco-participation comprise, hors livraison) et, le cas échéant, le nombre de commandes qui peuvent en profiter. Il vaut pour tout le panier, meubles déjà en promotion compris. La remise porte sur le prix des meubles : elle ne réduit ni l’éco-participation ni les frais de livraison, et le récapitulatif vous montre son montant avant votre paiement. Un code ne s’échange pas contre de l’argent et ne s’applique ni à un devis, ni à une commande déjà payée.

Le paiement est dû en totalité à la commande, y compris pour un meuble fabriqué à la commande : ni acompte ni paiement en plusieurs fois en ligne. Il se fait par carte bancaire uniquement, sur la page de paiement hébergée par Stripe, et votre carte est débitée au moment où vous validez. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte et nous ne le conservons pas. Votre facture vous parvient par e-mail.

Livraison

Les frais de livraison dépendent de l’adresse de livraison, du mode de livraison que vous choisissez et, pour certains modes, du nombre de pièces ou de leur poids.

Destinations livrées : aucune destination pour le moment. Modes de livraison et tarifs TTC :

Pas de livraison outre-mer (départements et collectivités d’outre-mer) pour le moment : la caisse refuse ces adresses.

Tarifs en vigueur depuis le 15 octobre 2026.

Les modes proposés pour votre commande et leur montant exact sont affichés, avec le total, dès que vous avez saisi votre adresse et avant que vous payiez.

Les commandes passées sur le site ne comprennent ni montage, ni mise en place, ni montée à l’étage. Un montage ou une pose se demande sur devis, comme une prestation à part. Ce que comprend chaque mode de livraison est dit dans sa description, ci-dessus. Quand une livraison se fait sur rendez-vous, nous vous confirmons le jour et le créneau par e-mail ; s’il ne vous convient pas, répondez-nous et nous en trouvons un autre ensemble.

Le délai dépend du meuble :

  • un meuble en stock vous est livré au plus tard 30 jours après votre paiement, ou prêt à être retiré dans ce délai ;
  • un meuble sur commande, fabriqué par notre atelier ou commandé à son fabricant, a son délai sur sa fiche, en semaines, rappelé avant votre paiement. Sa date de départ de l’atelier se compte sur le haut de cette fourchette, en jours ouvrés de l’atelier (du lundi au vendredi, hors jours fériés et fermetures annoncées sur le site), à partir de votre paiement. S’y ajoute, quand le mode de livraison choisi l’indique, son délai d’acheminement, en jours ouvrés, affiché avec ce mode avant votre paiement ;
  • une commande qui réunit des meubles en stock et des meubles fabriqués à la commande part en une seule fois, au rythme du meuble le plus long à fabriquer : sa date vaut pour toute la commande.

Après votre paiement, l’e-mail de confirmation vous donne la date à laquelle votre commande sera livrée au plus tard ou, quand le mode ne dit pas son délai d’acheminement, expédiée (prête, pour un retrait). Si cette date doit reculer, nous vous prévenons par e-mail. Nous vous écrivons aussi quand votre commande part de l’atelier, avec le numéro de suivi du colis quand le transporteur en donne un.

La loi nous impose de vous livrer à la date ou dans le délai que nous vous avons indiqués, ou, à défaut, sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après votre commande (article L216-1 du code de la consommation). Si nous ne le faisons pas, vous pouvez nous mettre en demeure, par écrit, de vous livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; si nous ne le faisons pas dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat, et nous vous remboursons dans les 14 jours qui suivent (articles L216-6 et L216-7). Vous pouvez aussi le résoudre sans mise en demeure préalable si nous refusons de livrer, ou si la date ou le délai de livraison était pour vous une condition essentielle du contrat, d’après les circonstances de la commande ou parce que vous nous l’aviez demandé expressément avant de commander. Le contrat est résolu dès que nous recevons votre écrit, sauf si nous avons livré entre-temps.

Jusqu’à ce que vous preniez possession du meuble, les risques de perte ou de dommage sont à notre charge (article L216-2). À la livraison, nous vous invitons à vérifier l’état du colis et du meuble en présence du livreur, à noter toute réserve précise sur son bon, puis à nous écrire à contact@meublesmoriniere.fr dans les trois jours qui suivent, avec, si vous pouvez, des photos. Cela ne retire rien à vos droits : cela nous permet d’agir sans attendre auprès du transporteur.

Droit de rétractation

Si vous commandez en tant que particulier, vous pouvez changer d’avis, sans avoir à vous justifier : vous avez 14 jours à compter du jour où vous recevez votre meuble (ou qu’une personne que vous avez désignée, autre que le transporteur, le reçoit) pour vous rétracter. Si votre commande vous parvient en plusieurs livraisons, le délai part de la réception du dernier meuble. Si son dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous pouvez aussi vous rétracter dès votre commande, avant d’avoir reçu le meuble. Il suffit que vous nous ayez informés de votre décision avant la fin de ce délai.

Une exception : un meuble confectionné selon vos spécifications ou nettement personnalisé (une couleur choisie hors catalogue, un prénom, une pièce imaginée ensemble) n’ouvre pas de droit de rétractation (article L221‑28, 3°, du code de la consommation). Le devis d’une telle pièce vous le rappelle. Un meuble du catalogue fabriqué à la commande, tel que sa fiche le montre, n’est pas concerné : vous pouvez vous rétracter normalement.

Pour vous rétracter, vous avez trois moyens :

  • en ligne, sur la page Suivre ma commande, avec le numéro de la commande et son adresse e-mail, puis les boutons « Renoncer au contrat ici » et « Confirmer la rétractation ». La rétractation en ligne vaut pour toute la commande : pour ne renoncer qu’à certains meubles, écrivez-nous. Nous vous accusons réception par e-mail ;
  • par e-mail, à contact@meublesmoriniere.fr ;
  • par courrier, à LES MEUBLES DE LA MORINIERE STE P.R.L., 140 avenue des Trois Provinces, 49300 Cholet.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire :

Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de LES MEUBLES DE LA MORINIERE STE P.R.L., 140 avenue des Trois Provinces, 49300 Cholet, contact@meublesmoriniere.fr.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.

Bien :

Commandé le :

Reçu le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :

Vous nous renvoyez le meuble sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision, à l’adresse ci-dessus, dans son emballage d’origine si vous l’avez gardé, et vous conservez votre preuve d’envoi. Les frais de renvoi du meuble sont à votre charge. Vous n’êtes responsable de la dépréciation du meuble que si elle résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon état.

Un meuble volumineux ne se renvoie pas par La Poste : il voyage par transporteur, pour un coût que nous estimons à 150 € au plus. Avant de le renvoyer, écrivez-nous à contact@meublesmoriniere.fr : nous vous proposons d’organiser son enlèvement, et vous en confirmons le coût avant tout envoi.

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison compris, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le meuble ou que vous nous ayez fourni la preuve de son envoi, selon ce qui arrive en premier. Le remboursement se fait sur la carte utilisée pour la commande, sans frais pour vous ; selon votre banque, il apparaît sur votre relevé sous cinq à dix jours ouvrés.

Échanges, retours et remboursements

Avant l’envoi, nous pouvons remplacer la déclinaison commandée (couleur, taille, finition) par une autre du même meuble, au même prix et à la même éco-participation : écrivez-nous à contact@meublesmoriniere.fr.

Hors du droit de rétractation et des garanties légales, un retour ou un échange n’est pas un droit : écrivez-nous, nous voyons avec vous ce qui est possible.

Si nous ne pouvons pas vous livrer un meuble de votre commande, nous vous le remboursons. Tout remboursement se fait en argent, jamais en bon d’achat : sur la carte qui a payé la commande, sans frais pour vous, sauf si nous convenons ensemble d’un autre moyen. Selon votre banque, il apparaît sur votre relevé sous cinq à dix jours ouvrés.

Garanties légales

Si vous êtes un particulier, vous bénéficiez, sans frais et sans rien avoir à demander à l’avance, de deux garanties prévues par la loi : la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Elles s’appliquent quoi que disent ces conditions, et c’est nous, le vendeur, qui en répondons, quel que soit le fabricant du meuble. La loi nous demande de vous les présenter dans les termes de l’encadré ci-dessous.

Garanties légales — article D211-2 du code de la consommation

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

  1. 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  2. 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
  3. 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
  4. 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217‑1 à L. 217‑32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241‑5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Nous n’offrons pas de garantie commerciale en plus de ces garanties légales. Pour les faire valoir, contactez le magasin.

Contacter le magasin

Pour un meuble abîmé, une pièce manquante ou un défaut qui apparaît à l’usage, contactez directement le magasin de Cholet, à la même adresse que l’atelier :

  • par e-mail, à contact@meublesmoriniere.fr ;
  • par téléphone, au 02 53 69 31 18, aux heures d’ouverture du magasin indiquées sur la page d’accueil ;
  • par courrier, à LES MEUBLES DE LA MORINIERE STE P.R.L., 140 avenue des Trois Provinces, 49300 Cholet.

Indiquez votre numéro de commande, le meuble concerné et ce que vous constatez, avec des photos si vous le pouvez. Un e-mail ou un courrier garde une trace écrite de votre demande : c’est elle qui vous permet ensuite, si nous ne trouvons pas d’accord, de recourir au médiateur de la consommation.

Quand le meuble relève de la garantie légale de conformité, vous choisissez entre sa réparation et son remplacement ; nous ne pouvons retenir l’autre solution que si celle que vous demandez est impossible ou d’un coût disproportionné. La mise en conformité a lieu au plus tard 30 jours après votre demande, sans aucun frais pour vous : quand il le faut, l’enlèvement et la reprise du meuble, puis l’installation du meuble réparé ou remplacé, sont à notre charge (articles L217-10 et L217-11 du code de la consommation).

Vous commandez pour votre entreprise

Une entreprise peut commander sur le site : à la caisse, elle coche « J’achète pour mon entreprise » et renseigne sa raison sociale, son SIREN si elle est établie en France et, si elle en a un, son numéro de TVA intracommunautaire. Ces informations figurent sur la facture. Pour une commande sur mesure ou en nombre, écrivez-nous à contact@meublesmoriniere.fr : nous établissons un devis. Une entreprise établie dans un autre pays de l’Union européenne est livrée en France ou retire sa commande au magasin, avec la TVA française : nous ne la livrons pas, pour le moment, hors de France, même sur devis.

Le paiement est dû en totalité à la commande, par carte : la facture est donc réglée dès son émission. Elle porte, comme la loi l’impose entre professionnels, le taux des pénalités de retard (trois fois le taux d’intérêt légal), l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement et l’absence d’escompte.

Facturation électronique : depuis le 1ᵉʳ septembre 2026, toute entreprise établie en France doit pouvoir recevoir ses factures par une plateforme agréée par l’administration fiscale. À partir du 1ᵉʳ septembre 2027, nous émettrons nos factures aux entreprises établies en France sous forme électronique, par une plateforme agréée, qui les transmettra à la vôtre et en déclarera les données à l’administration. Votre SIREN, demandé à la caisse, sert à vous retrouver dans l’annuaire de ces plateformes : il doit être exact.

Le droit de rétractation est celui du consommateur : une entreprise qui commande pour son activité n’en bénéficie pas. Il en va de même de la garantie légale de conformité du code de la consommation ; l’entreprise reste protégée par la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) et par l’obligation du vendeur de livrer un meuble conforme à la commande (article 1604).

Les litiges avec une entreprise sont portés devant le tribunal de commerce d’Angers, dont dépend notre siège.

Vos données personnelles

Ce que nous faisons de vos données, qui les reçoit et combien de temps nous les gardons est dans la politique de confidentialité.

Réclamation, médiation et litiges

Une réclamation, sur une commande, une livraison ou un meuble, s’adresse d’abord à nous, par écrit : par e-mail à contact@meublesmoriniere.fr, ou par courrier à LES MEUBLES DE LA MORINIERE STE P.R.L., 140 avenue des Trois Provinces, 49300 Cholet. Indiquez votre numéro de commande, ce qui ne va pas et ce que vous attendez de nous. Vous pouvez aussi appeler le 02 53 69 31 18 : la plupart des difficultés se règlent ainsi, mais seule une réclamation écrite permet ensuite de saisir le médiateur.

Si votre réclamation écrite ne règle pas le litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons (articles L612-1 et suivants du code de la consommation).

Médiateur de la consommation
[À COMPLÉTER]
Adresse postale
[À COMPLÉTER]
Site
[À COMPLÉTER]

Vous le saisissez au plus tard un an après votre réclamation écrite auprès de Meubles Morinière. Il ne peut pas examiner un litige sans cette réclamation écrite préalable, ni une demande manifestement infondée ou abusive, ni un litige déjà examiné par un autre médiateur ou par un tribunal. La médiation n’est pas obligatoire : vous gardez le droit de saisir la justice.

Le contrat est soumis au droit français. Si vous habitez dans un autre pays de l’Union européenne, vous gardez la protection que vous accordent les règles impératives de votre pays. À défaut d’accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents selon la loi.

Conservation du contrat et évolution des conditions

Pour une commande de 120 € ou plus, nous conservons le contrat pendant 10 ans à compter de la livraison, et vous pouvez nous en demander une copie à tout moment pendant ce temps, conditions acceptées comprises.

Nous pouvons modifier ces conditions. Les nouvelles s’appliquent aux commandes passées après la date indiquée en tête de page ; les commandes en cours restent soumises à la version que vous avez acceptée.